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922 376 140

Active
Siren922 376 140Entrepreneur individuel CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 29 juin 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 922 376 140

Dénomination
922 376 140
SIREN
922 376 140
SIRET (siège)
922 376 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23922376140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 376 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 2022
Siège social
CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 376 140

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 376 140

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 376 140

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    922 376 140 00013 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820A

  • BruzActif

    922 376 140 00021 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 922 376 140

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Conformité de 922 376 140

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 376 140. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 376 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 376 140

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

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