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922 451 216

Active
Siren922 451 216Entrepreneur individuel FRANCHEVILLECréée le 05 décembre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 451 216

Dénomination
922 451 216
SIREN
922 451 216
SIRET (siège)
922 451 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17922451216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 451 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 451 216

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 451 216

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 451 216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRANCHEVILLESiègeActif

    922 451 216 00019 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 922 451 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 451 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 451 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 451 216

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

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