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922 575 469

Active
Siren922 575 469Entrepreneur individuel ANNONAYCréée le 17 octobre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 575 469

Dénomination
922 575 469
SIREN
922 575 469
SIRET (siège)
922 575 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05922575469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 575 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 575 469

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 575 469

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 575 469

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ANNONAYSiègeActif

    922 575 469 00015 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 922 575 469

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 575 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 575 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 575 469

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

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