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922 682 703

Active
Siren922 682 703Entrepreneur individuel LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 922 682 703

Dénomination
922 682 703
SIREN
922 682 703
SIRET (siège)
922 682 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55922682703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 682 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 922 682 703

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 922 682 703

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 922 682 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 682 703

3 établissements, dont 2 en activité.

  • LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    922 682 703 00017 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820A

  • LyonActif

    922 682 703 00033 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820A

  • Le MansFermé

    922 682 703 00025 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 922 682 703

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 922 682 703

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 922 682 703. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 922 682 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 682 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 682 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 922 682 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

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