923 A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
923 A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 453 987 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de 923 A.
INSEE- Dénomination
- 923 A.
- SIREN
- 453 987 901
- SIRET (siège)
- 453 987 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453987901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 987 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 41 RUE DU DESSOUS DES BERGES, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 923 A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 923 A.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 923 A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
453 987 901 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 748K
Documents juridiques de 923 A.
INPIComptes annuels de 923 A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 923 A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 923 A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 923 A.. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2010 · N° 06/13758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 923 A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 923 A.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur 923 A.
Quel est le numéro SIREN de 923 A. ?
Le numéro SIREN de 923 A. est 453 987 901. Le SIRET de son siège social est 453 987 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453987901.
Où se situe le siège social de 923 A. ?
Le siège social de 923 A. est situé 41 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris 13.
923 A. est-elle toujours en activité ?
Oui, 923 A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
923 A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 923 A..
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