BUREAU ETUDE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 333 023 133, BUREAU ETUDE est une SARL créée le 16 mai 1985. Son siège social est situé 93 rue Nationale, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de BUREAU ETUDE
INSEE- Dénomination
- BUREAU ETUDE
- SIREN
- 333 023 133
- SIRET (siège)
- 333 023 133 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63333023133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 023 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 16 mai 1985
- Siège social
- 93 RUE NATIONALE, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUREAU ETUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
333 023 133 00015 · ouvert le 16 mai 1985 · NAF 748K
Documents juridiques de BUREAU ETUDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BUREAU ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUREAU ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BUREAU ETUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAU ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU ETUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1985
Questions fréquentes sur BUREAU ETUDE
Quel est le numéro SIREN de BUREAU ETUDE ?
Le numéro SIREN de BUREAU ETUDE est 333 023 133. Le SIRET de son siège social est 333 023 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63333023133.
Où se situe le siège social de BUREAU ETUDE ?
Le siège social de BUREAU ETUDE est situé 93 rue Nationale, 75013 Paris 13.
BUREAU ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAU ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUREAU ETUDE.
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