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927 938 563

Active
Siren927 938 563Entrepreneur individuel Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 21 avril 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 927 938 563

Dénomination
927 938 563
SIREN
927 938 563
SIRET (siège)
927 938 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91927938563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 938 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 2024
Siège social
Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 938 563

LMNP

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Dirigeants et représentants de 927 938 563

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 938 563

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    927 938 563 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820A

Conformité de 927 938 563

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 938 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 938 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 938 563

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2024

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