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928 210 988

Active
Siren928 210 988Entrepreneur individuel Bourg-ArgentalCréée le 10 juin 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 928 210 988

Dénomination
928 210 988
SIREN
928 210 988
SIRET (siège)
928 210 988 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44928210988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 210 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
10 juin 2024
Siège social
Bourg-Argental
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 210 988

fabrication d'objet de décoration

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Dirigeants et représentants de 928 210 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 210 988

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-ArgentalSiègeActif

    928 210 988 00012 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 928 210 988

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 210 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 210 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 210 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 210 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024