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928 467 315

Active
Siren928 467 315Entrepreneur individuel Ouroux-sur-SaôneCréée le 05 mai 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 928 467 315

Dénomination
928 467 315
SIREN
928 467 315
SIRET (siège)
928 467 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09928467315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 467 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 2024
Siège social
Ouroux-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 467 315

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 467 315

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 467 315

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Ouroux-sur-SaôneSiègeActif

    928 467 315 00018 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820A

  • Saint-RémyActif

    928 467 315 00026 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 928 467 315

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 928 467 315

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 467 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 467 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 467 315

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2024