928 489 301
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 928 489 301
INSEE- Dénomination
- 928 489 301
- SIREN
- 928 489 301
- SIRET (siège)
- 928 489 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07928489301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 489 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- Savines-le-Lac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 928 489 301
Nous sommes Belges, domiciliés et salariés en Belgique, imposés par le ministère des finances belges. Afin de déclarer les revenus locatifs saisonniers de notre résidence secondaire (le seul bien immobilier français que nous avons), le gouv fr nous demande d'établir une déclaration d'ouverture d'un nouvel établissement ainsi qu'une inscription au répertoire SIREN et ainsi obtenir un n SIRET. Si j'ai bien compris, nous devons créer une entreprise via votre plateforme. Je suis un peu perdue avec toutes les informations que nous devons encoder et je ne suis pas sûre du tout des informations que j'ai données ! par ex, le bien loué est en indivision au nom de mon mari et moi-même (50-50 Son Frédéric et Leroy Annie). Mon mari doit-il être introduit comme 2ième entrepreneur ?
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Dirigeants et représentants de 928 489 301
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 928 489 301
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Savines-le-LacSiègeActif
928 489 301 00012 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820A
Conformité de 928 489 301
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 489 301. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 928 489 301 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 928 489 301
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
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