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928 599 414

Active
Siren928 599 414Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 mai 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 599 414

Dénomination
928 599 414
SIREN
928 599 414
SIRET (siège)
928 599 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61928599414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 599 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mai 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 599 414

location meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 928 599 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 599 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    928 599 414 00010 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 928 599 414

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mai 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 928 599 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 599 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 599 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 599 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2024

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