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930 010 814

Active
Siren930 010 814Entrepreneur individuel EspinassesCréée le 19 juin 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 010 814

Dénomination
930 010 814
SIREN
930 010 814
SIRET (siège)
930 010 814 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17930010814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 010 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
19 juin 2024
Siège social
Espinasses
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 010 814

Entretien et réparation moteurs hors-bords

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 010 814

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 010 814

2 établissements, dont 2 en activité.

  • EspinassesSiègeActif

    930 010 814 00018 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 4791A

  • EspinassesSiègeActif

    930 010 814 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 3315Z

Documents juridiques de 930 010 814

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 010 814

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 010 814. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 010 814 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 010 814

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-13

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

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