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930 248 596

Active
Siren930 248 596Entrepreneur individuel Saint-ClaudeCréée le 24 juin 2024

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 930 248 596

Dénomination
930 248 596
SIREN
930 248 596
SIRET (siège)
930 248 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25930248596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 248 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
24 juin 2024
Siège social
Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 248 596

Fabrication de petits-fours sucrés et salés fait maison or pâtisserie, or pâtisserie fine, destiné à la vente sous forme de box lors d'évènements tels que anniversaires, cocktails d'entreprise, baptême...

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Dirigeants et représentants de 930 248 596

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 248 596

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    930 248 596 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 1071D

Conformité de 930 248 596

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 248 596. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 248 596 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 248 596

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

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