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930 316 013

Active
Siren930 316 013Entrepreneur individuel Cormoranche-sur-SaôneCréée le 01 juillet 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Fiche d'identité de 930 316 013

Dénomination
930 316 013
SIREN
930 316 013
SIRET (siège)
930 316 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31930316013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 316 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
Cormoranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 316 013

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Dirigeants et représentants de 930 316 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 316 013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cormoranche-sur-SaôneSiègeActif

    930 316 013 00018 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4791A

Conformité de 930 316 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 316 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 316 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 316 013

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-07-03

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024