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930 685 854

Active
Siren930 685 854Entrepreneur individuel MouchardCréée le 04 juillet 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 930 685 854

Dénomination
930 685 854
SIREN
930 685 854
SIRET (siège)
930 685 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68930685854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 685 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
Mouchard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 685 854

Location de meublés non professionnel

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Dirigeants et représentants de 930 685 854

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 685 854

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MouchardSiègeActif

    930 685 854 00018 · ouvert le 08 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 930 685 854

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 930 685 854

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 685 854. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 685 854 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 685 854

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024