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930 928 163

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Siren930 928 163Entrepreneur individuel Morschwiller-le-BasCréée le 16 juillet 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 928 163

Dénomination
930 928 163
SIREN
930 928 163
SIRET (siège)
930 928 163 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77930928163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 928 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
Morschwiller-le-Bas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 928 163

Décoration événementielle, scénographie et organisation d'événements privés et professionnels. Création et mise en scène d'ambiances, installation de décors et location de matériel et d'éléments décoratifs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 928 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 928 163

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Morschwiller-le-BasSiègeActif

    930 928 163 00029 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 8230Z

  • StaffelfeldenFermé

    930 928 163 00011 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 930 928 163

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 928 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 928 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 928 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 928 163

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

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