931 085 336
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 931 085 336
INSEE- Dénomination
- 931 085 336
- SIREN
- 931 085 336
- SIRET (siège)
- 931 085 336 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79931085336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 085 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- Miserey-Salines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 931 085 336
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL
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Dirigeants et représentants de 931 085 336
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 085 336
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Miserey-SalinesSiègeActif
931 085 336 00028 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A
- BesançonFermé
931 085 336 00010 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A
Conformité de 931 085 336
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 085 336. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 085 336 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 085 336
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
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