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931 154 827

Active
Siren931 154 827Entrepreneur individuel StaffelfeldenCréée le 31 juillet 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 154 827

Dénomination
931 154 827
SIREN
931 154 827
SIRET (siège)
931 154 827 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02931154827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 154 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
Staffelfelden
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 154 827

COMMERCE D'ARTICLES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 154 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 154 827

2 établissements, dont 1 en activité.

  • StaffelfeldenSiègeActif

    931 154 827 00022 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 4711C

  • PulversheimFermé

    931 154 827 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 931 154 827

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 154 827

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 154 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 154 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 154 827

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Début d'activité : 2024-09-06

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-08-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

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