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931 200 802

Active
Siren931 200 802Entrepreneur individuel Pont-de-VauxCréée le 18 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 200 802

Dénomination
931 200 802
SIREN
931 200 802
SIRET (siège)
931 200 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90931200802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 200 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Pont-de-Vaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 200 802

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 931 200 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 200 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-VauxSiègeActif

    931 200 802 00011 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 200 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 200 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 200 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 200 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

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