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931 238 174

Active
Siren931 238 174Entrepreneur individuel SeillansCréée le 22 juillet 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 238 174

Dénomination
931 238 174
SIREN
931 238 174
SIRET (siège)
931 238 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74931238174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 238 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
Seillans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 238 174

MACONNERIE GENERALE

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Dirigeants et représentants de 931 238 174

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 238 174

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SeillansSiègeActif

    931 238 174 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 931 238 174

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 238 174

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 238 174. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 238 174 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 238 174

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

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