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931 263 966

Active
Siren931 263 966Entrepreneur individuel Les Trois-BassinsCréée le 21 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 263 966

Dénomination
931 263 966
SIREN
931 263 966
SIRET (siège)
931 263 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44931263966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 263 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 2024
Siège social
Les Trois-Bassins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 263 966

Loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 931 263 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 263 966

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Trois-BassinsSiègeActif

    931 263 966 00018 · ouvert le 21 juillet 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 263 966

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 263 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 263 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 263 966

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2024

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