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931 267 199

Active
Siren931 267 199Entrepreneur individuel PéronnasCréée le 21 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 267 199

Dénomination
931 267 199
SIREN
931 267 199
SIRET (siège)
931 267 199 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43931267199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 267 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 2024
Siège social
Péronnas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 267 199

LMNP

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Dirigeants et représentants de 931 267 199

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 267 199

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PéronnasSiègeActif

    931 267 199 00012 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 267 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 267 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 267 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 267 199

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2024

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