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931 437 511

Active
Siren931 437 511Entrepreneur individuel BagneuxCréée le 25 juillet 2024

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 931 437 511

Dénomination
931 437 511
SIREN
931 437 511
SIRET (siège)
931 437 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80931437511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 437 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 437 511

Activités juridiques (conseils juridiques, rédactions de courriers, recours, contestation, et accompagnement lors de procédures juridiques)

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Dirigeants et représentants de 931 437 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 437 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BagneuxSiègeActif

    931 437 511 00013 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 931 437 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 437 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 437 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 437 511

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024