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931 777 296

Active
Siren931 777 296Entrepreneur individuel PérignyCréée le 06 août 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 777 296

Dénomination
931 777 296
SIREN
931 777 296
SIRET (siège)
931 777 296 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62931777296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 777 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2024
Siège social
Périgny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 777 296

loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 777 296

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 777 296

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PérignySiègeActif

    931 777 296 00019 · ouvert le 28 juillet 2018 · NAF 6820A

  • CourbevoieActif

    931 777 296 00027 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 777 296

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 777 296

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 777 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 777 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 777 296

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

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