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931 923 197

Active
Siren931 923 197Entrepreneur individuel ParisCréée le 09 août 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 923 197

Dénomination
931 923 197
SIREN
931 923 197
SIRET (siège)
931 923 197 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04931923197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 923 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 2024
Siège social
Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 923 197

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 923 197

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 923 197

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    931 923 197 00020 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6820A

  • Le HavreFermé

    931 923 197 00012 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 923 197

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 923 197

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 923 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 923 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 923 197

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

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