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933 506 909

Active
Siren933 506 909Entrepreneur individuel GoussainvilleCréée le 10 octobre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 506 909

Dénomination
933 506 909
SIREN
933 506 909
SIRET (siège)
933 506 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80933506909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 506 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 933 506 909

CHAUFFEUR VTC

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Dirigeants et représentants de 933 506 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 506 909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GoussainvilleSiègeActif

    933 506 909 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 933 506 909

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 506 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 506 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 506 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 506 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

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