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933 507 840

Active
Siren933 507 840Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 03 octobre 2024

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Documents

Fiche d'identité de 933 507 840

Dénomination
933 507 840
SIREN
933 507 840
SIRET (siège)
933 507 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60933507840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 507 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 507 840

fabrication de produit en impression 3D

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Dirigeants et représentants de 933 507 840

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 507 840

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    933 507 840 00017 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 2229B

Documents juridiques de 933 507 840

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 507 840

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 507 840. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 507 840 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 507 840

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024