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933 613 564

Active
Siren933 613 564Entrepreneur individuel Saint-Pierre-d'AmillyCréée le 01 octobre 2024

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 613 564

Dénomination
933 613 564
SIREN
933 613 564
SIRET (siège)
933 613 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42933613564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 613 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
01 octobre 2024
Siège social
Saint-Pierre-d'Amilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 613 564

PATISSERIE

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Dirigeants et représentants de 933 613 564

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 613 564

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-d'AmillySiègeActif

    933 613 564 00014 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de 933 613 564

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 613 564

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 613 564. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 613 564 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 613 564

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

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