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934 239 690

Active
Siren934 239 690Entrepreneur individuel Ruelle-sur-TouvreCréée le 15 octobre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 934 239 690

Dénomination
934 239 690
SIREN
934 239 690
SIRET (siège)
934 239 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15934239690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 239 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
Ruelle-sur-Touvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 239 690

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 934 239 690

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 239 690

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ruelle-sur-TouvreSiègeActif

    934 239 690 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 934 239 690

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 934 239 690

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 239 690. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 239 690 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 239 690

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024