SCI LE TERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 458 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 1883 Rte de Gond Pontouvre, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRI NAVARRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRIER
- SIREN
- 411 458 045
- SIRET (siège)
- 411 458 045 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65411458045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 458 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1997
- Siège social
- 1883 RTE DE GOND PONTOUVRE, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRIER
acquisition, constitution gestion, location de toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TERRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif
411 458 045 00027 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820A
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFermé
411 458 045 00019 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TERRIER
INPIComptes annuels de SCI LE TERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERRIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Henri ; Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Dominique, Pascale
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 03 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRIER est 411 458 045. Le SIRET de son siège social est 411 458 045 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411458045.
Qui dirige SCI LE TERRIER ?
SCI LE TERRIER est dirigée par HENRI NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRIER ?
Le siège social de SCI LE TERRIER est situé 1883 Rte de Gond Pontouvre, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
SCI LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRIER.
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