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934 382 938

Active
Siren934 382 938Entrepreneur individuel ÉlancourtCréée le 20 octobre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 382 938

Dénomination
934 382 938
SIREN
934 382 938
SIRET (siège)
934 382 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49934382938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 382 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 octobre 2024
Siège social
Élancourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 382 938

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 382 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 382 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉlancourtSiègeActif

    934 382 938 00017 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 934 382 938

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 934 382 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 382 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 382 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 382 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2024

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