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934 515 016

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Siren934 515 016Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-VédasCréée le 20 novembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 934 515 016

Dénomination
934 515 016
SIREN
934 515 016
SIRET (siège)
934 515 016 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38934515016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 515 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
Saint-Jean-de-Védas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 515 016

Agent commercial immobilier

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Dirigeants et représentants de 934 515 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 515 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-VédasSiègeActif

    934 515 016 00012 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 934 515 016

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 934 515 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 515 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 515 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 515 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024