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935 091 447

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Siren935 091 447Entrepreneur individuel ÉperlecquesCréée le 09 décembre 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 935 091 447

Dénomination
935 091 447
SIREN
935 091 447
SIRET (siège)
935 091 447 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15935091447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 091 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
Éperlecques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 091 447

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Dirigeants et représentants de 935 091 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 091 447

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉperlecquesSiègeActif

    935 091 447 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 935 091 447

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 091 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 091 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 091 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 091 447

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024