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935 116 947

Active
Siren935 116 947Entrepreneur individuel NarbonneCréée le 07 novembre 2024

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 116 947

Dénomination
935 116 947
SIREN
935 116 947
SIRET (siège)
935 116 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79935116947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 116 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 116 947

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Dirigeants et représentants de 935 116 947

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 116 947

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NarbonneSiègeActif

    935 116 947 00018 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 8559B

Documents juridiques de 935 116 947

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 935 116 947

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 116 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 116 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 116 947

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

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