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935 405 548

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Siren935 405 548Entrepreneur individuel Conilhac-CorbièresCréée le 18 novembre 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 405 548

Dénomination
935 405 548
SIREN
935 405 548
SIRET (siège)
935 405 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60935405548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 405 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
Conilhac-Corbières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 405 548

Fabrication : Objets personnalisés ( boules de Noël personnalisées, des marques pages, des TOTE BAG et des pochettes)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 405 548

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 405 548

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Conilhac-CorbièresSiègeActif

    935 405 548 00014 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 935 405 548

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 405 548

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 405 548. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 405 548 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 405 548

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

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