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937 526 127

Active
Siren937 526 127Entrepreneur individuel AnnemasseCréée le 15 janvier 2025

1330Z · Ennoblissement textile

Documents

Fiche d'identité de 937 526 127

Dénomination
937 526 127
SIREN
937 526 127
SIRET (siège)
937 526 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52937526127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 526 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1330Z - Ennoblissement textile
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 526 127

Broderie d'articles textiles

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Dirigeants et représentants de 937 526 127

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 526 127

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnemasseSiègeActif

    937 526 127 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1330Z

Documents juridiques de 937 526 127

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 526 127

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 526 127. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 526 127 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 526 127

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025