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938 000 502

Active
Siren938 000 502Entrepreneur individuel Val-au-PercheCréée le 03 décembre 2024

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 000 502

Dénomination
938 000 502
SIREN
938 000 502
SIRET (siège)
938 000 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90938000502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 000 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
Val-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 000 502

Ecriture de romans

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 000 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 000 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Val-au-PercheSiègeActif

    938 000 502 00014 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 9003B

Documents juridiques de 938 000 502

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 000 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 000 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 000 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 000 502

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

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