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938 084 977

Active
Siren938 084 977Entrepreneur individuel LouviersCréée le 03 décembre 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 084 977

Dénomination
938 084 977
SIREN
938 084 977
SIRET (siège)
938 084 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54938084977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 084 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
Louviers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 084 977

RENOVATION SALLE BAINS ET CUISINE

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Dirigeants et représentants de 938 084 977

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 084 977

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LouviersSiègeActif

    938 084 977 00017 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 938 084 977

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 084 977

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 084 977. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 084 977 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 084 977

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

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