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938 100 039

Active
Siren938 100 039Entrepreneur individuel NoaillesCréée le 02 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 100 039

Dénomination
938 100 039
SIREN
938 100 039
SIRET (siège)
938 100 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38938100039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 100 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
Noailles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 100 039

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Dirigeants et représentants de 938 100 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 100 039

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NoaillesSiègeActif

    938 100 039 00016 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 938 100 039

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 100 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 100 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 100 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 100 039

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

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