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938 263 829

Active
Siren938 263 829Entrepreneur individuel MorreCréée le 10 décembre 2024

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Fiche d'identité de 938 263 829

Dénomination
938 263 829
SIREN
938 263 829
SIRET (siège)
938 263 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06938263829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 263 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
Morre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 263 829

Closing / Vente

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Dirigeants et représentants de 938 263 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 263 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorreSiègeActif

    938 263 829 00013 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4791B

Conformité de 938 263 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 263 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 263 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 263 829

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024