938 884 350
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 938 884 350
INSEE- Dénomination
- 938 884 350
- SIREN
- 938 884 350
- SIRET (siège)
- 938 884 350 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42938884350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 884 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- Montbéliard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 938 884 350
Activité de démolition dans le BTP
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Finances de 938 884 350
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 938 884 350
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 884 350
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MontbéliardSiègeActif
938 884 350 00019 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 7729Z
- MontbéliardSiègeActif
938 884 350 00027 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 4311Z
Documents juridiques de 938 884 350
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 938 884 350
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 938 884 350. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 938 884 350
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 884 350. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 884 350 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 938 884 350
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
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