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938 965 795

Active
Siren938 965 795Entrepreneur individuel ParisCréée le 27 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 965 795

Dénomination
938 965 795
SIREN
938 965 795
SIRET (siège)
938 965 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34938965795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 965 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 965 795

LMNP

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Dirigeants et représentants de 938 965 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 965 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    938 965 795 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 938 965 795

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 965 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 965 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 965 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 965 795

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

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