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939 103 511

Active
Siren939 103 511Entrepreneur individuel Le VigenCréée le 02 janvier 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 939 103 511

Dénomination
939 103 511
SIREN
939 103 511
SIRET (siège)
939 103 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59939103511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 103 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Le Vigen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 103 511

Pâtisseries sur commande (traditionnelles, intolérants, IG bas...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 103 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 103 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le VigenSiègeActif

    939 103 511 00019 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 939 103 511

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 103 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 103 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 103 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 103 511

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025