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939 116 869

Active
Siren939 116 869Entrepreneur individuel ArceyCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 939 116 869

Dénomination
939 116 869
SIREN
939 116 869
SIRET (siège)
939 116 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72939116869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 116 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
06 février 2025
Siège social
Arcey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 939 116 869

CREATION DE SAC A MAIN

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Finances de 939 116 869

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 939 116 869

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 116 869

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArceySiègeActif

    939 116 869 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 1512Z

Documents juridiques de 939 116 869

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 939 116 869

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 939 116 869. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 939 116 869

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 116 869. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 116 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 939 116 869

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

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