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939 687 240

Active
Siren939 687 240Entrepreneur individuel BesançonCréée le 16 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 939 687 240

Dénomination
939 687 240
SIREN
939 687 240
SIRET (siège)
939 687 240 00035
N° TVA intracommunautaire
FR08939687240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 687 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 939 687 240

avocat

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Finances de 939 687 240

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 939 687 240

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 687 240

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    939 687 240 00035 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • MontbéliardFermé

    939 687 240 00019 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 939 687 240

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 939 687 240

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 939 687 240. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 939 687 240

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 687 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 687 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 939 687 240

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

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