940 131 253
Active2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 940 131 253
INSEE- Dénomination
- 940 131 253
- SIREN
- 940 131 253
- SIRET (siège)
- 940 131 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43940131253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 131 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- Château-Arnoux-Saint-Auban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 940 131 253
Code APE 2229B Fabrication d'objet divers en matières plastique
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Dirigeants et représentants de 940 131 253
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 131 253
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Château-Arnoux-Saint-AubanSiègeActif
940 131 253 00012 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 2229B
Documents juridiques de 940 131 253
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 940 131 253
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 131 253. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 940 131 253 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 940 131 253 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 131 253
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
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