940 196 793
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 940 196 793
INSEE- Dénomination
- 940 196 793
- SIREN
- 940 196 793
- SIRET (siège)
- 940 196 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44940196793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 196 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 940 196 793
Avocat
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Dirigeants et représentants de 940 196 793
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 196 793
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulonSiègeActif
940 196 793 00019 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 940 196 793
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 196 793. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 196 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 196 793
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
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