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940 263 502

Active
Siren940 263 502Entrepreneur individuel SevranCréée le 30 janvier 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 940 263 502

Dénomination
940 263 502
SIREN
940 263 502
SIRET (siège)
940 263 502 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60940263502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 263 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
Sevran
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 263 502

Enseignant de la conduite

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Dirigeants et représentants de 940 263 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 263 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SevranSiègeActif

    940 263 502 00012 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 8553Z

Conformité de 940 263 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 263 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 263 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 263 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

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