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940 330 285

Active
Siren940 330 285Entrepreneur individuel PaslièresCréée le 03 avril 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 940 330 285

Dénomination
940 330 285
SIREN
940 330 285
SIRET (siège)
940 330 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07940330285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 330 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
03 avril 2025
Siège social
Paslières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 330 285

pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 940 330 285

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 330 285

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PaslièresSiègeActif

    940 330 285 00013 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 940 330 285

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 330 285

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 330 285. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 330 285 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 330 285

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025