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940 565 104

Active
Siren940 565 104Entrepreneur individuel Arthaz-Pont-Notre-DameCréée le 06 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 940 565 104

Dénomination
940 565 104
SIREN
940 565 104
SIRET (siège)
940 565 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50940565104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 565 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 2025
Siège social
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 565 104

Louer en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 940 565 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 565 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Arthaz-Pont-Notre-DameSiègeActif

    940 565 104 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

Conformité de 940 565 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 565 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 565 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 565 104

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

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